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Informations réglementaires

Mentions légales

Racines & Horizons Patrimoine exerce dans un cadre réglementé. Cette page présente l'identité de l'éditeur du site, son statut actuel, ses autorités de contrôle et les informations utiles aux clients et visiteurs.

Éditeur Pierre Rousset, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial Racines & Horizons Patrimoine
ORIAS n° 26011067 - Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
RC professionnelle CGPA - Police n° RCP83909

1. L'entreprise

Le site racines-horizons.finance est édité par Pierre Rousset, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Racines & Horizons Patrimoine.

Adresse professionnelle
822 route de Cabris
06530 Spéracèdes - France

Téléphone : 07 75 68 92 32
E-mail : contact@racines-horizons.finance

SIREN / RCS : 841 696 917 RCS Grasse
Code NAF / APE : 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Directeur de la publication : Pierre Rousset.

2. Statut réglementé et autorité de contrôle

Pierre Rousset est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 26011067, en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA).

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l'ORIAS : www.orias.fr.

L'activité d'intermédiation en assurance est placée sous le contrôle de :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr
Les informations relatives aux autres activités réglementées ne sont affichées sur ce site qu'après obtention effective des adhésions, autorisations et immatriculations correspondantes.

3. Responsabilité civile professionnelle

Racines & Horizons Patrimoine bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA.

CGPA
125 rue de la Faisanderie
CS 31666
75016 Paris Cedex 16

Police : RCP83909
Intermédiation en assurance : 6 000 000 € par sinistre et 8 000 000 € par année d'assurance.

Les garanties s'appliquent dans les conditions, limites et exclusions prévues au contrat d'assurance.

4. Information du client et rémunération

Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, le cabinet communique au client les informations réglementaires relatives à son intervention, notamment son identité, son immatriculation, les modalités de réclamation et de médiation, ainsi que les informations requises concernant la nature de sa rémunération et, le cas échéant, ses relations avec les entreprises d'assurance.

Selon la nature de la prestation et du contrat concerné, Racines & Horizons Patrimoine peut être rémunéré :

  • par des commissions liées à la distribution d'un contrat d'assurance
  • par des honoraires directement réglés par le client lorsqu'une convention le prévoit
  • ou par une combinaison de ces modes de rémunération.

Lorsqu'un honoraire est à la charge du client, son montant ou, lorsqu'il ne peut être déterminé à l'avance, sa méthode de calcul, lui est communiqué préalablement.

5. Modes de communication

Les échanges avec le cabinet peuvent notamment être réalisés par :

  • courrier électronique
  • téléphone
  • courrier postal
  • visioconférence
  • rendez-vous en présentiel.

6. Traitement des réclamations

Toute réclamation relative aux prestations du cabinet peut être adressée gratuitement à :

Racines & Horizons Patrimoine - Pierre Rousset EI
Responsable du traitement des réclamations
822 route de Cabris
06530 Spéracèdes - France

E-mail : contact@racines-horizons.finance
Téléphone : 07 75 68 92 32

Le cabinet accuse réception par écrit d'une réclamation écrite dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si une réponse écrite est apportée dans ce même délai.

Une réponse écrite, claire et motivée est apportée dans le délai auquel le cabinet s'est engagé et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de l'envoi de la première réclamation écrite.

Lorsqu'un mécontentement exprimé oralement ne peut être résolu immédiatement, le client est invité à le formaliser par écrit afin d'en assurer le suivi.

7. Médiation de la consommation - activité d'assurance

Après une réclamation écrite préalable auprès du cabinet, et si le désaccord persiste, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent pour les litiges relevant de l'activité d'assurance :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Le Médiateur peut être saisi au terme du processus de traitement des réclamations et, en tout état de cause, deux mois après la première réclamation écrite adressée au professionnel, qu'une réponse ait ou non été apportée.

La demande de médiation doit notamment être présentée dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel et respecter les conditions de recevabilité du dispositif.

8. Hébergement du site

Le site racines-horizons.finance est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca - Chypre
N° TVA : CY10301365E
Téléphone : +370 645 03378
www.hostinger.com

9. Conception et publication

Responsable de la publication : Pierre Rousset.

Le contenu éditorial et la structure du site sont exploités par Racines & Horizons Patrimoine.

10. Avertissement

Les informations, articles, exemples, simulateurs et outils pédagogiques présentés sur ce site ont un caractère général et informatif. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une recommandation personnalisée, une offre de souscription, ni une consultation juridique ou fiscale.

Toute proposition personnalisée suppose une analyse préalable de la situation du client, de ses besoins, de ses objectifs, de son horizon, de ses contraintes et, lorsqu'il y a lieu, de son profil de risque.

Les résultats issus des simulateurs reposent sur les données saisies et sur les hypothèses indiquées. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni une prévision certaine ni un engagement de résultat.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Certains supports ou contrats peuvent présenter un risque de perte en capital. Avant toute souscription, le client est invité à prendre connaissance de la documentation réglementaire et contractuelle applicable.

11. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, documents, vidéos, outils et éléments de présentation présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

12. Données personnelles

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@racines-horizons.finance. Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des formulaires et à la prévention des abus. Ces mécanismes ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils répondent aux conditions d'exemption prévues par la réglementation.

Si des traceurs non strictement nécessaires, notamment de mesure d'audience, de publicité ou provenant de services tiers, sont ajoutés ultérieurement, ils ne seront déposés ou lus qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. Le retrait du consentement devra être aussi simple que son octroi.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.

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