Mentions légales

Cette page présente les informations légales et réglementaires relatives à Racines & Horizons Patrimoine ainsi que les conditions dans lesquelles le cabinet exerce son activité.

Face à vous, un professionnel qui s’engage

• Respecter les dispositions réglementaires et les règles déontologiques applicables à son activité.
• Agir avec loyauté, compétence et diligence dans l’intérêt de ses clients.
• Maintenir ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et de la réglementation.
• Prendre connaissance de la situation globale du client, de ses besoins et de ses objectifs avant de formuler une recommandation.
• Faire appel à d’autres professionnels lorsque l’intérêt du client l’exige.
• Communiquer les informations utiles à la prise de décision, notamment celles concernant sa rémunération.
• Respecter la confidentialité des informations confiées.
• Ne pas recevoir de fonds pour le compte des clients, en dehors des honoraires qui lui seraient directement dus.

L’entreprise

Statuts légaux et autorités de tutelle

Pierre Rousset est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 26011067.

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel : www.orias.fr .

Courtier en assurance

Racines & Horizons Patrimoine exerce en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) .

Le cabinet intervient en qualité de courtier de type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Dans ce cadre, le cabinet propose une prestation de conseil de niveau 1, consistant à proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences exprimés par le client.

Association professionnelle : ANACOFI COURTAGE – adhérent n° 49702.

Autorité de contrôle

L’activité d’intermédiation en assurance est soumise au contrôle de :

Les autres activités réglementées ne sont mentionnées sur le présent site qu’après obtention effective des adhésions, inscriptions ou immatriculations permettant leur exercice.

Responsabilité civile professionnelle

Pierre Rousset dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité réglementée.

Intermédiation en assurance : couverture de 6 000 000 € par sinistre et 8 000 000 € par année d’assurance.

Garantie financière : non concerné.

Le conseiller s’est engagé à respecter le code de bonne conduite de son association professionnelle ANACOFI COURTAGE.

Principaux partenaires

Conseil en assurance

Les compagnies et partenaires présentés ci-dessus font partie des solutions susceptibles d’être accessibles au travers de l’écosystème de La Financière d’Orion. Leur mention ne signifie pas nécessairement que Racines & Horizons Patrimoine entretient une relation contractuelle directe avec chacun d’eux.

Cette liste des principaux partenaires est non exhaustive et évolutive. La liste complète peut être communiquée sur simple demande à votre conseiller.

Prise en compte des facteurs de durabilité

Dans son processus d’analyse et de sélection des solutions susceptibles d’être proposées, le cabinet prend en considération, lorsque cela est applicable, les informations disponibles relatives aux facteurs de durabilité, notamment :

• Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), notamment les politiques des producteurs en matière de climat et d’investissement socialement responsable (ISR).
• Les investissements durables au sens du règlement européen SFDR et les activités couvertes par la taxonomie européenne.
• La prise en compte, ou non, des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité (PAI).

La prise en compte de ces éléments dépend des caractéristiques des solutions étudiées, des informations communiquées par leurs producteurs et des préférences du client en matière de durabilité.

Mode de facturation et rémunération

Dans le cadre de l’activité d’IAS, la rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires.

Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, etc.) seront facturées de 500 à 1 600 € HT selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1 920 € TTC).

Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130 € HT de l’heure (soit 156 € TTC). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations.

Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90 % de ceux-ci.

Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de conseil dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.

Intervention de professionnels extérieurs

L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit d’une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au client.

Suivi et accompagnement du client

Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié). La prise de contact générera soit une prise de rendez-vous physique ou en visioconférence, soit un échange par e-mail.

De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés, soit par la mise en place de mécanismes d’alerte.

Un dispositif de mécanisme d’arbitrage automatique pourra être appliqué uniquement dans le cadre de l’assurance (Stop-Loss).

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.

Modes de communication

Les échanges entre le cabinet et ses clients peuvent être réalisés notamment par :

• courrier électronique ;
• téléphone ;
• courrier postal ;
• visioconférence ;
• rendez-vous en présentiel.

Traitement des réclamations

Références réglementaires mentionnées dans le document d’entrée en relation : article 325-23 du Règlement général de l’AMF et recommandation ACPR du 2 juillet 2024, selon leur champ d’application respectif.

Modalités de saisine de l’entreprise

Pour toute réclamation, le responsable des réclamations de l’entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes, à l’attention de Pierre Rousset :

Le conseiller s’engage à traiter les réclamations dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si une réponse est apportée au client dans ce délai.
• Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

Saisir un médiateur

Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur :

Pour les activités d’assurance, lorsque le différend persiste après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance.

Document d’entrée en relation

Le Document d’entrée en relation présente notamment l’identité du cabinet, ses statuts réglementaires, ses autorités de tutelle, sa responsabilité civile professionnelle, ses principaux partenaires, ses modalités de rémunération ainsi que les procédures de réclamation et de médiation.

Il est remis au client au début de la relation professionnelle et constitue un support durable d’information réglementaire.

Télécharger le Document d’entrée en relation (PDF)

Hébergement du site

Le site racines-horizons.finance est hébergé par :

Conception et publication

Responsable de la publication : Pierre Rousset.

Le contenu, la conception éditoriale et la structure du site sont exploités par Racines & Horizons Patrimoine.

Avertissement

Les données disponibles sur le site racines-horizons.finance sont fournies à titre d’information uniquement. Elles ne doivent en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, un conseil en investissement financier personnalisé ou une proposition d’investissement. Le site a pour vocation de présenter Racines & Horizons Patrimoine, exploité par Pierre Rousset, entrepreneur individuel, ainsi que les services proposés par le cabinet.

Les informations publiées ne prétendent pas être exhaustives et ne constituent ni une offre au public de titres financiers, ni une sollicitation ou une incitation à investir dans des produits financiers.

Racines & Horizons Patrimoine recommande à toute personne envisageant un investissement de réaliser préalablement un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon de placement, de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toute nature et de la répartition de ses avoirs. Les informations du site ne peuvent se substituer à une analyse individualisée de l’adéquation d’une solution à la situation et aux besoins de chaque personne. Il est recommandé, lorsque cela est nécessaire, de consulter les professionnels spécialisés compétents.

Le client peut obtenir, sur demande, des précisions sur les modalités de rémunération du cabinet relatives aux services proposés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les documents et informations transmis dans le cadre de la relation professionnelle sont traités conformément aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données. Les noms, logos, signes distinctifs et éléments graphiques identifiant les services de Racines & Horizons Patrimoine ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de leur titulaire, sous réserve des exceptions légales.

L’utilisateur est informé que les marchés monétaires, financiers et immobiliers peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse, de manière temporaire ou durable. Certains investissements présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les résultats des simulateurs et outils pédagogiques éventuellement proposés sur le site sont indicatifs et ne constituent ni une garantie de performance ni un engagement de résultat. Avant toute souscription, il convient de consulter les documents réglementaires et contractuels relatifs à la solution envisagée.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Pierre Rousset.

Les données recueillies dans le cadre de la relation professionnelle peuvent notamment être utilisées pour assurer le suivi des dossiers, réaliser les missions confiées au cabinet et respecter ses obligations légales et réglementaires.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité .

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@racines-horizons.finance .

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la prévention des abus.

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, notamment pour la mesure d’audience, la publicité ou certains services tiers, ils ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Le refus ou le retrait du consentement doit pouvoir être exercé aussi simplement que son acceptation.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.